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ARTICLE 1 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits sont proposés dans le limite des stocks disponibles.
Tous les produits présentés sur le site imaginarts.fr sont tenus en stock dans nos entrepôts. Imaginarts.tv gère quotidiennement les réapprovisionnements de ces stocks. Toutefois en cas de forte demande, un produit peut s’avérer devenir indisponible dans la journée. Dans ce cas les produits disponibles sur votre commande vous seront envoyés immédiatement et imaginarts.tv vous enverra l’article manquant dès que ce dernier sera de nouveau disponible.
Pré-commande : lors de l’achat d’artciles en pré-commande, nous vous informerons de la disponibilité du produit et de l’envoi ed celui-ci. Imaginarts.fr ne peut être tenue responsable pour tous retard dans la sortie d’un DVD. Aucune compensation finacière ou remboursement ne peut être fait du fait d’un retard de la sortie d’un DVD.
Imaginarts.fr vous confirme systématiquement par e-mail la bonne réception de votre ordre de commande.
A noter : Sauf cas expressément mentionné sur le site, touts nos DVD sont en zone all PAL.

ARTICLE 2 - COMMANDES - MOYENS DE PAIEMENT
La paiement peut être effectué soit par carte bancaire soit par chèque.
Cartes acceptées : Visa, Carte bleue, Eurocard, Mastercard via SPPLUS (Caisse d’Epargne) ou Paypal
Chèque : En France uniquement vos règlements peuvent être effectués par chèque, nous vous rappelons toutefois que cette procédure ralentit l’expédition de votre commande, l’envoi n’étant traité qu’à réception de votre paiement.
Libellez le chèque au nom de Imagin’ Arts, en indiquant au dos votre adresse e-mail.
Faire parvenir chèque et bon de commande à l’adresse suivante :

Imagin’ Arts
8 avenue Prat Gimont
31130 Balma
France

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir : frais de port et délais moyens estimés ).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Vous bénéficiez d’un tarifs préférentiels sur les DVD en pré-commande. Cet avantage sera retiré dès la sortie officielle du produit.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU CLIENT / VALIDATION DE LA COMMANDE
En cliquant sur le bouton " valider " au terme du processus de commande le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et confirme les accepter dans leur intégralité. Les données enregistrées par le système de paiement constituant la preuve des transactions financières effectuées entre le client et Imaginarts.tv.

ARTICLE 5 - LIVRAISON / FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais logistiques (préparation de la commande, emballage….) et aux coûts d’affranchissement, ils sont exprimés en TTC. En cas d’indisponibilité d’un produit et de fractionnement de la livraison du fait de imaginarts.tv, la participation aux frais logistiques ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les délais présentés sont des délais moyens constatés il ne sont donnés qu’a titre indicatif.
Les produits sont livrés à l’adresse référencée par l’acheteur. Pour les envois hors Union européenne de possibles taxes peuvent être facturées à la réception du produit. Imaginarts.fr ne saurait être tenu responsable de ces possibles charges supplémentaires.
La livraison d’un produit en Pré-commande se fera dès la sortie officielle de celui-ci.

ARTICLE 6 - RETOURS
Imaginarts.fr s’engage à vous livrer des produits neufs et de qualité. Ils sont garantis contre tous défaut. S’il arrivait toutefois qu’un article soit défectueux ou non conforme à votre commande imaginarts.fr s’engage à l’échanger dans les meilleurs délais sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour reste à la charge du client et non d’imaginarts.fr. Les retours doivent être effectués à (accompagné de la copie d’email d’acceptation du retour par imaginarts.tv) :

Imagin’ Arts
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Aucune retour ne sera accepté après un délai de 7 jours après réception. Pour nous retourner un DVD merci d’en faire la demande à news[arobase]imaginarts[point]tv qui vous fournira le numéro de retour à mettre en évidence sur votre colis retour. Sans ce numéro de retour, aucun colis ne sera accepté. Seulement après la validation du défaut du DVD par le service technique, un nouveau colis vous sera envoyé. Aucun remboursement ou échange ne sera possible sur nos produits DVD.

ARTICLE 7 - SECURITE DES TRANSACTIONS
Carte de crédit via SPplus de la Caisse d’Epargne et Paypal
Le paiement par carte de crédit est entiérement sécurisé (cryptage) et est traité sur le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d’Épargne.
Dès la saisie d’informations " sensibles ", notamment les données confidentielles relatives à votre carte de crédit, la transaction bascule automatiquement sur le site propre à CAISSE D’EPARGNE ou PAYPAL qui enregistre vos données et procède au paiement. Ce n’est qu’une fois la transaction effectuée que vous revenez sur le site www.imaginarts.tv. Vous avez donc la garantie absolue que les données relatives à votre carte de crédit ne seront pas en la possession de www.imaginarts.tv.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE
Notre site traite toutes les informations vous concernant en respectant leur plus stricte confidentialité. Les données personnelles et confidentielles que vous nous transmettez resteront confidentielles. En aucun cas ces données ne seront transmises à nos partenaires sans votre consentement préalable en vous inscrivant à la lettre d’information pour exemple. A ce titre et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail à : news[arobase]imaginarts[point]tv

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ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de imaginarts.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELECTUELLE
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ARTICLE 11 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent contrat est soumis à la loi française, et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.


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France
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h00 à 17h00
Téléphone : 05 62 79 60 01

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